Conditions générales d'utilisation

Mise à jour le 15 octobre 2026

Pilote Auto IA est en cours d'immatriculation. Les informations marquées « à compléter » seront ajoutées dès l'inscription de la société au registre du commerce.

Ces conditions encadrent l'utilisation du service Pilote Auto IA par les restaurateurs clients et les personnes qu'ils invitent. Le service est réservé aux professionnels. Les conditions commerciales (prix, durée, facturation) figurent dans les conditions générales de vente et le devis signé par chaque client ; en cas de contradiction, le devis prime sur ces conditions.

1. Le service

Pilote Auto IA est un tableau de bord en ligne pour les restaurants. Il permet notamment :

  • de recevoir et lire automatiquement les rapports de caisse (Z) ;
  • de faire la clôture de caisse guidée sur le poste de caisse ;
  • de suivre le chiffre d'affaires, les ventes, les couverts et des alertes ;
  • de préparer la feuille de caisse mensuelle destinée au comptable ;
  • de relier d'autres outils choisis par le restaurateur (planning et paie, avis Google…).

Le service est un outil d'aide à la gestion. Il ne remplace ni l'expert-comptable, ni les obligations légales du restaurateur (caisse certifiée, comptabilité, déclarations). Les chiffres affichés dépendent des informations transmises par la caisse et les outils reliés.

2. Comptes et accès

L'accès se fait par invitation personnelle envoyée par Pilote Auto IA ou par un patron de l'établissement. Chaque compte est attaché à une personne et à un rôle : patron (tableau de bord complet) ou serveur / caisse (clôture seulement). Les comptes de caisse partagés, réservés au poste de caisse, sont autorisés pour la clôture.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le client prévient sans délai Pilote Auto IA en cas de perte ou d'usage non autorisé, et retire les accès des personnes qui quittent l'établissement (page Équipe).

3. Engagements du client

  • Utiliser le service pour la gestion de ses propres établissements, de façon licite.
  • Transmettre des informations exactes et disposer des droits sur les données et les outils qu'il relie.
  • Informer ses salariés que leur prénom apparaît dans les rapports de caisse et les clôtures, et que ces données sont traitées dans le service.
  • Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres clients, ni de perturber ou copier le service.

4. Données du client

Le client reste propriétaire de ses données. Pilote Auto IA les traite uniquement pour fournir le service, dans les conditions de l'accord de sous-traitance et de la politique de confidentialité.

À tout moment et à la fin du contrat, le client peut obtenir l'export de ses données (feuille du comptable, journées, clôtures). Elles sont supprimées dans les 3 mois suivant la fin du contrat.

5. Outils reliés

Quand le client relie un outil tiers (Skello, Google, Pennylane…), il fournit à Pilote Auto IA une clé ou une autorisation d'accès en lecture. Ces clés sont rangées dans un coffre-fort chiffré et utilisées seulement pour afficher ses chiffres. Le client peut les révoquer à tout moment. Pilote Auto IA ne répond pas des interruptions ou changements de ces outils, ni de l'exactitude des données qu'ils fournissent.

6. Disponibilité et assistance

Le service est accessible en continu, sauf maintenance, panne d'un prestataire ou cas de force majeure.Pilote Auto IA s'efforce de prévenir à l'avance des maintenances programmées. L'assistance est joignable à enzo@piloteautoia.fr.

7. Responsabilité

Pilote Auto IA est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour une faute prouvée, et pour le seul préjudice direct. Les décisions de gestion prises à partir des chiffres affichés restent sous la responsabilité du client. Sauf faute lourde, la responsabilité de Pilote Auto IA est limitée aux sommes payées par le client au titre des 12 derniers mois.

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel, ses textes et sa présentation appartiennent à Pilote Auto IA. Le client dispose d'un droit d'utilisation personnel et non transférable pendant la durée du contrat.

9. Suspension et fin

En cas de manquement grave à ces conditions ou de risque pour la sécurité du service, Pilote Auto IA peut suspendre un accès, en prévenant le client. La durée du contrat et les conditions de résiliation figurent dans les conditions générales de vente et le devis signé.

10. Modifications et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; les clients sont prévenus par e-mail au moins 30 jours avant un changement important. Elles sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de solution amiable, compétence est donnée au tribunal de commerce du siège de Pilote Auto IA (à compléter).